Inscription sur les listes électorales

L’inscription d’office à 18 ans

Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à la condition d'avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans qu'il n'ait de démarche à effectuer. Si toutefois l'inscription n'a pas pu avoir lieu, il est toujours possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d'instance.

Les nouveaux arrivants

La demande est personnelle et volontaire à tout moment de l’année jusqu’au 31 décembre de l’année et ne prendra effet qu’à partir du 1er mars de l’année suivante.

La présentation de la carte d’identité ou du passeport est obligatoire ainsi que celle d’un justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone, avis d'imposition).
La Mairie de Piquecos accepte les démarches par mail, il vous suffit d’envoyer un mail accompagné des justificatifs ci-dessus et de préciser la commune où vous étiez inscrit(e) jusqu’alors. Un formulaire vous sera retourné sur lequel vous devrez apposer votre signature. Il vous appartiendra enfin de le retourner au secrétariat de Mairie par tout moyen possible (mail, fax, courrier, en vous déplaçant au secrétariat).

Changement d'adresse pour un électeur sur une même commune

Pour un changement d’adresse, veuillez présenter un justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone, avis d'imposition) et votre pièce d’identité.

Vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection (ou d'un référendum), de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune ou sur la même liste consulaire que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions liées à l'inscription sur les listes électorales et au nombre maximum de procurations.

Pour voter en France :

Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement.
Le jour du scrutin, le mandataire doit détenir une seule procuration établie en France. Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l'une de ces procurations a été établie à l'étranger.

Pour voter à l'étranger :

Le mandataire être inscrit sur la même liste consulaire que le mandant.
Le jour du scrutin, le mandataire doit détenir au maximum 2 procurations établies à l'étranger. Il peut recevoir 3 procurations maximum si au moins l'une de ces procurations a été établie en France.

Comment faire la démarche ?

Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes :

Il présente un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
Il remplit un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire : nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance.

Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement. Il peut s'agir par exemple d'une absence liée à des vacances ou des obligations professionnelles. Il n'y a pas lieu de fournir de justificatif sur la nature de l'absence.
Le mandant peut préparer sa démarche avant de se rendre au guichet : dans ce cas, il remplit en ligne et imprime le formulaire cerfa n°14952*01 qu'il présente ensuite au guichet.

Dans quels délais ?

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.
Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si le centre de vote ouvert à l'étranger ou la mairie ne l'a pas reçue à temps.

Durée de validité

La procuration est établie pour une seule élection. Toutefois, le mandant peut aussi l'établir pour une durée limitée.

Pour un scrutin : Le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le 2nd tour ou les 2 tours. Il est possible de choisir le même mandataire pour les 2 tours de l'élection ou bien un mandataire différent pour chaque tour.
Pour une durée limitée : La procuration peut aussi être établie pour une durée déterminée. Le mandant doit attester sur l'honneur qu'il est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote.La durée maximum de la procuration est de 1 an. Rien n'interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte (3 ou 6 mois par exemple)
Résiliation : Le mandant peut résilier sa procuration (pour changer de mandataire ou pour voter directement) selon les mêmes formalités que pour son établissement.

À savoir : le mandant peut voter personnellement s'il se présente au bureau de vote avant que le mandataire ait voté à sa place.